Accueil > Protection des données

Protection des données

Vous êtes actuellement connecté au site Web officiel de URMA RAIL en France.

Bienvenue sur le site Internet de URMA RAIL (que nous désignerons ci-après le « Site »). Vous pouvez parcourir le Site librement, mais souvenez-vous que URMA RAIL conserve notamment les droits d'exploitation (droits de représentation, de reproduction et de traduction) de tous les textes, donnés, images, supports audio et vidéo ou de tout autre document figurant sur le Site.

La reproduction des textes de ce site n'est pas autorisée. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de URMA RAIL. Merci de bien vouloir adresser votre demande à : URMA RAIL - 6 rue des Artisans - 68780 SENTHEIM - FRANCE.

Vous ne devez pas distribuer, modifier, transmettre, utiliser ou réutiliser le contenu du site, à des fins commerciales, sans l'autorisation écrite de URMA RAIL. URMA RAIL se réserve tous les autres droits liés à ce Site. Votre accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions suivantes (ci-après les « Conditions »), et doivent s'effectuer dans le respect des lois en vigueur. En accédant à ce site et en le parcourant, vous en acceptez toutes les Conditions.

Editeur du Site:

URMA RAIL
6 rue des Artisans
68780 SENTHEIM FRANCE 
Tél. : +33 (0)3 89 82 59 92
Fax : +33 (0)3 89 82 89 71

Hébergement du site:

Le site de la Société URMA RAIL est hébergé par ROBEL.

Conditions:

  1. Vous devez considérez que, sauf mention contraire, tout ce que vous voyez ou lisez sur le Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, et ne peut être utilisé autrement que dans les limites fixées par les présentes Conditions ou conformément aux mentions figurant par ailleurs sur le Site, sauf autorisation écrite contraire de URMA RAIL.
  2. Malgré tout le sérieux que URMA RAIL apporte à la mise à jour des informations du Site, des erreurs peuvent survenir. Afin de confirmer les informations obtenues, vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel URMA RAIL.
  3. Vous utilisez et parcourez le Site sous votre responsabilité exclusive. Ni URMA RAIL ni aucun autre tiers impliqué dans la création, la production ou la mise en œuvre du Site ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs, indirects, accidentels, consécutifs ou autres qui résulteraient de votre accès au Site ou de son utilisation, y compris, et sans restriction, les pertes d'exploitation, les pertes de données ou l'interruption d'activités.
  4. De même, URMA RAIL ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages ou des virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre matériel, ni des pertes ou des altérations de données suite à votre accès au Site ou aux téléchargements réalisés sur le Site.
  5. Les images de personnes ou de lieux sur le Site sont, soit la propriété de URMA RAIL, soit utilisée par URMA RAIL avec l'autorisation du propriétaire. L'utilisation de ces images par vous-mêmes ou par toute autre personne que vous auriez autorisée est interdite, sauf figurant par ailleurs sur le Site. Toute utilisation non autorisée de ces images pourrait violer les textes régissant la propriété intellectuelle ou industrielle, les marques déposées, le respect de la vie privée et la communication.
  6. Tous les autres éléments du présent site (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, etc.) sont la propriété exclusive de URMA RAIL. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright.
  7. La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel ou privé. Est notamment interdite la présentation d'une des pages du site http://www.urmarail.fr dans une page web n'appartenant pas à ce dernier (farming). De même, la pratique consistant à appeler un des éléments du site http://www.urmarail.fr tels que définis précédemment dans une page web n'appartenant pas au site est strictement interdite (in line linking), sauf autorisation préalable de la société URMA RAIL.
  8. Toute utilisation des éléments du présent site à des fins différentes que celles énumérées au paragraphe feront l'objet de poursuites judiciaires, en France comme à l'étranger.
  9. Les marques et les logos (ensemble dénommés les « Marques ») figurant sur le Site sont des Marques appartenant à URMA RAIL ou des tiers. Rien sur le Site ne doit être interprété comme valant autorisation d'utiliser une Marque, sans l'autorisation écrite de URMA RAIL ou du tiers propriétaire. L'utilisation de quelque manière et sous quelque forme que ce soit des Marques figurant sur le Site est strictement interdite.
  10. Les brevets cités sur le site font l'objet d'une protection par les lois françaises et les traités internationaux relatifs aux brevets. Aucun autre droit que celui de visiter le site n'est conféré à quiconque. Notamment, la mise en ligne du présent site n'emporte pas licence d'utilisation des brevets cités ou évoqués sur le site.
  11. URMA RAIL ne pourra être tenue pour responsable des liens vers d'autres sites. Ceux-ci ne vous sont fournis qu'à titre indicatif. La liaison à toute page hors du Site ou à tout autre site se fait sous votre unique responsabilité.
  12. URMA RAIL se réserve le droit de contrôler les communications, échanges, courriers, annonces et la liaison au Site.
  13. Toute communication ou tout document que vous envoyez sur le Site par courrier électronique ou par tout autre moyen, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, seront considérés comme non confidentiels. Ils pourront donc être utilisés par URMA RAIL ou par le groupe ROBEL, à toute fin, et notamment, au développement, à la fabrication et à la commercialisation de produits dont le développement aura intégré ces informations.
  14. Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés »
  15. Conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatifs aux données vous concernant, dans les conditions de l'article 34 de ladite loi. Contactez-nous à l'adresse suivante : URMA RAIL - 6 rue des Artisans - 68780 SENTHEIM - FRANCE ou au 03.89.82.59.92.
  16. URMA RAIL peut à tout moment modifier les Conditions sans préavis. De même, URMA RAIL peut à tout moment, et sans justification, préavis, ni indemnité, mettre fin aux droits qui vous sont conférés par les présentes Conditions, si vous n'en avez pas respecté les termes. Vous devrez alors détruire tout ce que vous aurez obtenu sur le Site ainsi que toutes les copies que vous aurez pu faire.
  17. Ces Conditions sont régies par la loi française. Si vous êtes commerçant, vous acceptez que tout litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes sera soumise, à défaut de règlement amiable entre les parties, au Tribunal de Commerce de Mulhouse. Les litiges impliquant des consommateurs, à défaut de règlement amiable, seront portées devant les juridictions compétentes.

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

retour.  tête.  imprimer.
Accueil > Protection des données